Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
MOOD PERMIS (ci-après « Tempo » ou « nous ») accorde une importance majeure à la protection des données à caractère personnel. La présente Politique décrit la manière dont les données sont collectées et traitées dans le cadre du site tempo-permis.fr et de l'application pro-tempo.fr (la « Plateforme »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Qui est responsable du traitement ?
La Plateforme implique deux rôles distincts au sens du RGPD :
Tempo est responsable de traitement pour les données qu'il collecte pour son propre compte, à savoir : (i) la création et la gestion des comptes des utilisateurs professionnels et de leur navigation, (ii) la gestion de la relation client et de la facturation, (iii) la sécurité de la Plateforme, (iv) la production de statistiques anonymisées d'usage et l'amélioration du service, et (v) la prospection commerciale dans les conditions légales.
Tempo est sous-traitant (au sens de l'article 28 du RGPD) pour les données que l'Auto-école (le Client) saisit ou fait traiter via la Plateforme concernant ses élèves, moniteurs et son activité (dossiers, plannings, suivi pédagogique, paiements, etc.). Dans ce cas, l'Auto-école est responsable de traitement et détermine les finalités et moyens ; Tempo agit sur ses instructions, dans les conditions de l'Accord de traitement des données (DPA).
La présente Politique décrit principalement les traitements pour lesquels Tempo est responsable. Pour les traitements réalisés pour le compte de l'Auto-école, l'élève ou le moniteur doit s'adresser à son auto-école, responsable de traitement.
Contact : rgpd@tempo-permis.fr — MOOD PERMIS, 51 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil.
2. Quelles données sont collectées ?
Selon les cas, nous pouvons traiter :
- Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré), rôle (administrateur, moniteur, élève), auto-école de rattachement.
- Données relatives à l'auto-école (Client) : raison sociale, coordonnées, informations d'abonnement et de facturation.
- Données de paiement : traitées directement par Stripe ; nous ne conservons pas le numéro complet de carte bancaire (nous pouvons conserver un identifiant client/abonnement et les informations de facturation).
- Données de formation et pédagogiques (traitées en qualité de sous-traitant pour l'auto-école) : informations relatives au parcours de l'élève, progression, planning, pièces du dossier, références administratives telles que le NEPH / dossier ANTS.
- Données de navigation et techniques : adresse IP, journaux de connexion, type d'appareil et de navigateur, cookies et traceurs (voir la Politique en matière de cookies).
- Données de contact/prospect : informations transmises via les formulaires du site vitrine (demande de contact, démonstration).
Nous ne collectons pas de données relevant de catégories particulières (données dites « sensibles ») de façon volontaire ; il appartient aux utilisateurs de ne pas en saisir en dehors des champs prévus.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion des comptes, fourniture de la Plateforme | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Gestion de la relation client, facturation, abonnements | Exécution du contrat / obligation légale (comptable) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du service, statistiques anonymisées | Intérêt légitime |
| Support et assistance | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Prospection commerciale B2B et envoi d'informations | Intérêt légitime et/ou consentement selon le canal |
| Cookies non essentiels (mesure d'audience, etc.) | Consentement (art. 6.1.a) |
| Respect des obligations légales et réponse aux autorités | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Pour les traitements réalisés pour le compte de l'Auto-école, la base légale est déterminée par celle-ci en sa qualité de responsable de traitement.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnels habilités de Tempo, ainsi qu'aux prestataires techniques (sous-traitants ultérieurs) strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
| Prestataire | Rôle | Localisation de l'hébergement |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement du site et de l'application | Union européenne (région fra1, Paris) |
| Neon | Base de données (PostgreSQL) | Union européenne (Francfort, AWS eu-central-1) |
| Clerk | Authentification et gestion des identités | États-Unis — transferts encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) |
| Stripe | Traitement des paiements (PCI-DSS) | Union européenne / transferts encadrés |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis — transferts encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) |
Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
5. Hébergement et transferts hors Union européenne
Nous privilégions un hébergement des données au sein de l'Union européenne (Vercel région Paris, Neon région Francfort). Lorsqu'un prestataire est susceptible de traiter des données en dehors de l'UE, ce transfert est encadré par des garanties appropriées au sens du RGPD (décision d'adéquation ou Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, assorties le cas échéant de mesures techniques complémentaires).
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de compte et d'utilisation | Durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation (cf. DPA : 30 jours après la fin du contrat) |
| Données de facturation / comptables | Jusqu'à 10 ans (obligation légale, art. L.123-22 C. com.) |
| Données de prospect (formulaires) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Cookies et traceurs | Durée précisée dans la Politique cookies (13 mois maximum pour le dépôt) |
| Journaux de connexion / logs techniques | Jusqu'à 12 mois |
Pour les données traitées pour le compte de l'Auto-école, les durées sont déterminées par celle-ci (cf. DPA).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés, notamment : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), chiffrement des mots de passe, cloisonnement multi-tenant des données par auto-école, gestion des habilitations selon les rôles, journalisation, hébergement dans des infrastructures sécurisées au sein de l'UE et recours à des prestataires reconnus.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et de copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition (notamment à la prospection) ;
- droit à la portabilité ;
- droit de définir des directives post-mortem ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Comment les exercer ? En écrivant à contact@tempo-permis.fr (ou à l'adresse postale indiquée à l'article 1), en justifiant de votre identité si nécessaire. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
ℹ️ Si vous êtes un élève ou un moniteur, les demandes relatives aux données saisies par votre auto-école (dossier, planning, suivi…) doivent être adressées à votre auto-école, responsable de ce traitement. Nous l'assistons dans le traitement de ces demandes.
9. Mineurs
La Plateforme peut traiter des données d'élèves mineurs, sous la responsabilité de l'auto-école. Lorsque la loi l'exige (personnes de moins de 15 ans au sens de l'article 7-1 de la loi n° 78-17), le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis et recueilli par l'auto-école préalablement à la saisie des données.
10. Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la Politique en matière de cookies, qui précise leur nature, leur finalité et les moyens de les paramétrer.
11. Délégué à la protection des données (DPO)
Le point de contact en matière de protection des données à caractère personnel est Monsieur Olivier Elpenor, joignable à l'adresse rgpd@tempo-permis.fr ou par courrier à l'adresse du siège social (MOOD PERMIS, 51 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil).
12. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.
13. Modification de la présente Politique
La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou du service. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation de la Plateforme ; en cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié.