Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
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1. Éditeur
Le Site et la Plateforme Tempo sont édités par :
- Dénomination sociale : MOOD PERMIS
- Forme sociale : SAS (société par actions simplifiée) au capital de 1 010 €
- Siège social : 51 Avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil
- RCS : Bobigny 992 770 503
- SIREN / SIRET (siège) : 992 770 503 — SIRET 992 770 503 00017
- N° de TVA intracommunautaire : FR47992770503
- Adresse e-mail : contact@tempo-permis.fr
- Téléphone : —
« Tempo » est une marque exploitée par la société éditrice.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Yovann Pigenet, en qualité de Président de la société éditrice.
3. Hébergement
L'hébergement du Site et de la Plateforme est assuré au sein de l'Union européenne par les prestataires suivants :
- Application et site web — Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789,
États-Unis — déploiement dans la région
fra1(Paris, France). Site : vercel.com. - Base de données (PostgreSQL) — Neon Inc., hébergement dans la région
Francfort, Allemagne (AWS
eu-central-1). Site : neon.tech.
Les autres prestataires techniques (authentification, e-mails transactionnels, paiements) sont décrits dans la Politique de protection des données personnelles.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et la Plateforme — notamment la structure, les textes, les logiciels, les bases de données, l'interface, les maquettes, la charte graphique, la marque et le logo Tempo, les illustrations, infographies et autres éléments techniques et graphiques — sont la propriété exclusive de la société éditrice ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société éditrice. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Pour toute demande d'autorisation, contactez : contact@tempo-permis.fr.
5. Liens hypertextes
Liens vers le Site. Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers le Site. Les pages du Site ne doivent toutefois pas être imbriquées (framing) à l'intérieur des pages d'un autre site, et rien ne doit induire le visiteur en erreur sur l'origine d'une page.
Liens vers des sites tiers. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers (les « Sites Tiers »), sur lesquels la société éditrice n'exerce aucun contrôle. La présence de tels liens n'emporte aucune approbation de leur contenu. La société éditrice décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, aux pratiques de confidentialité ou au fonctionnement des Sites Tiers.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de protection des données personnelles et la Politique en matière de cookies. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits sur vos données, exerçables à l'adresse : rgpd@tempo-permis.fr.
7. Accessibilité et disponibilité
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8. Droit applicable et litiges
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Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur (utilisateur non professionnel) peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le service Tempo étant toutefois destiné aux professionnels, la médiation de la consommation n'a, en principe, pas vocation à s'appliquer ; aucun médiateur de la consommation n'est désigné à ce jour. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est par ailleurs disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.